Kenieba Media

Le gouvernement ré-autorise l’attribution des titres miniers

Dans un communiqué rendu public ce vendredi,le ministre des Mines informe l’ensemble des acteurs du secteur minier que la mesure de suspension du traitement par l’Administration minière des demandes d’attribution, de renouvellement ou d’autorisation de cession des titres miniers, en vigueur depuis le 28 novembre 2022, est partiellement levée à compter du 15 mars 2025.Cette décision, consécutive à d’importants travaux d’assainissement du cadastre minier, marque selon le ministre Pr Amadou Keita « un tournant majeur » dans l’implémentation des réformes engagées par le Gouvernement de la Transition pour une gouvernance rigoureuse du secteur minier .

Avec donc l’entrée en vigueur des termes du présent communiqué, l’Administration minière, suivant les dispositions de la Loi n°2023-040 du 29 Août 2023 portant Code minier en République du Mali et de ses textes d’application, recevra pour traitement les demandes de renouvellement des permis de recherche et des permis d’exploitation;les demandes relatives au passage de la phase de recherche à celle de l’exploitation;les demandes de cession(s) directe(s) ou indirecte(s) des permis d’exploitation.

Toujours selon le communiqué,les demandes relatives aux nouvelles attributions de titres miniers et de cession des permis de recherche ne sont pas concernées par la présente mesure.

Keniébamédia

Related Articles

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *