Kéniéba et Sitakily :Voici comment la délégation spéciale sera installée…
Comme nous vous l’avions annoncée depuis novembre 2023,les conseils communaux de Sitakily et de Kéniéba ont été dissouts mercredi 28 août par le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation colonel Abdoulaye Maïga .Afin d’assurer les affaires courantes ,la délégation spéciale sera installée par arrêté du ministre tutelle sur proposition du préfet à travers le gouverneur de la région .Voici la procédure…
Les équipes dirigeantes de la mairie de Kéniéba et de Sitakily sont dissoutes ainsi que deux autres de la région de Koulikoro .Si le cas de Sitakily était attendu ,celui de Kéniéba a aussi surpris plus d’un bien que des demandes d’explication avaient été adressées aux deux conseils ainsi que deux autres du cercle de Kéniéba .Deux principales mesures sont donc attendues après la décision du gouvernement.Premièrement,la décision portant nomination de l’actuel secrétaire général de la mairie pour servir à l’entre-temps ,ce qui sera suivie de la seconde : celle des 7 membres de la délégation de chacune des deux commues .Traditionnellement ,les membres de la délégation spéciale sont choisis dans la communauté .Les membres de l’equipe dissoute ne peuvent aussi être désigner .
Qu’est-ce qu’une délégation spéciale ?
La délégation est spéciale est régie par la loi N°2023-004 et survient selon l’Article 11 en cas de dissolution du Conseil communal, de démission de tous ses membres, ou d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, et est nommée sans délai pour en remplir les fonctions pendant six (06) mois.La Délégation spéciale ne peut également ni emprunter ni aliéner un bien de la Collectivité territoriale. Elle ne peut ni créer de service public ni recruter du personnel.L’Article 12 clarifie que les membres de la Délégation spéciale de la Commune, y compris le Président, sont nommés par arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales sur proposition du Représentant de l’Etat dans la Région.Les fonctions de membre de la Délégation spéciale de la Commune sont incompatibles avec celles de membres de la Délégation spéciale d’une autre Collectivité territoriale.L’article 13 enchaîne que la Délégation spéciale de la Commune est composée de sept (7) membres.Le Président de la Délégation spéciale de la Commune remplit les fonctions de Maire de la Commune. Il peut déléguer une partie de ses fonctions aux autres membres de la Délégation spéciale de la Commune.Les pouvoirs de la Délégation spéciale de la Commune expirent de plein droit dès que le Conseil communal est reconstitué et installé.
Keniébamédia
